Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.kalmassur.fr et du service de mise en relation proposé par Kalmassur (voir les mentions légales pour l'identité de l'éditeur).

Article 2 – Description du service

Kalmassur met en relation gratuitement les internautes qui le souhaitent avec un courtier en assurance partenaire (POCA 20145 SAS). L'utilisateur remplit un formulaire ; sa demande est transmise au courtier, qui le recontacte pour lui apporter conseil et, le cas échéant, une proposition. Kalmassur n'est ni assureur, ni courtier, ne donne aucun conseil, ne présente pas d'offres et n'intervient pas dans la souscription. L'utilisateur n'est jamais tenu de souscrire un contrat.

Article 3 – Gratuité

Le service est gratuit pour l'utilisateur. Kalmassur perçoit du courtier partenaire une rémunération forfaitaire par mise en relation, sans lien avec la souscription d'un contrat ni son montant. Cette rémunération n'influence pas les conseils donnés par le courtier, qui reste seul responsable de son devoir de conseil.

Article 4 – Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser ses propres coordonnées, à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou de prospection, et à ne pas tenter de perturber le Site. Il doit être majeur.

Article 5 – Contact par le courtier partenaire

En cochant la case dédiée, l'utilisateur autorise le courtier partenaire à le contacter par téléphone, SMS ou e-mail au sujet de sa demande. Ce consentement est facultatif pour naviguer, mais nécessaire pour que le service de mise en relation soit rendu. L'utilisateur peut le retirer à tout moment selon les modalités de la Politique de confidentialité.

Article 6 – Responsabilité

Kalmassur n'est pas partie aux échanges ni aux contrats entre l'utilisateur et le courtier, et n'est pas responsable du conseil, de l'offre, de la souscription ou de la gestion des contrats. Kalmassur ne garantit ni qu'un courtier contactera l'utilisateur dans un délai déterminé, ni l'obtention d'une offre. La responsabilité de Kalmassur ne peut être engagée pour les interruptions du Site ou les dommages indirects, dans la limite permise par la loi et sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

Article 7 – Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales.

Article 9 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou à 11 impasse de la quille, 13380 Plan de Cuques. À défaut de solution amiable, pour tout litige relatif à un contrat d'assurance ou au conseil du courtier, l'utilisateur consommateur peut saisir le médiateur du courtier, indiqué par ce dernier.

Article 10 – Droit applicable et modification

Les CGU sont soumises au droit français. Kalmassur peut les modifier ; la version applicable est celle en ligne à la date de la demande.